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Cadastre / Urbanisme

Application du PLU approuvé le 01/02/2013, modifié le 15/12/2014

Règlement du PLU : à télécharger

Plan de zonage du PLU : à télécharger

Plan d'Indexation des Zones à risques : à télécharger

Plan Local d'Urbanisme : lien vers géoportail des pays de Savoie (mise à jour du PLU en cours)

Téléchargement des autorisations d'urbanisme  (Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...).

Attestation règlementation thermique : à télécharger

Modification du SCOT Arlysère  2018 :  enquête publique du 25 juin au 27 juillet 2018 http://www.arlysere.fr/la-communaute-dagglomeration-arlysere/documents-officiels/enquetes-publiques/

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